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ART. 55N°1392

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Rejeté

AMENDEMENT N°1392

présenté par

M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin

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ARTICLE 55

Après le mot :

« la »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :

« production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de 430 TWh par an ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de mieux définir le plafond d'électricité nucléaire prévu à cet article. Il est proposé de retenir un plafond de production plutôt qu'un plafond de capacité totale.

En matière d'énergie, la distinction entre puissance installée et production est fondamental. C'est la distinction entre la théorie et la pratique. Pour la prise en compte des enjeux réels et des besoins d'énergies à court terme, il importe de prendre en compte la production effective plutôt que la capacité installée.

Contrairement à l'objectif défini à l'article 2 qui correspond au programme de l'élection présidentielle, la limitation prévue à l'article 55 est effective immédiatement et produira à très court terme des difficultés sur le réseau. Le plafond définit dans cet article doit donc être le plus précis possible.