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ART. 5 | N°143 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°143
présenté par
M. Tetart, M. Hetzel et M. Abad |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« importants »,
les mots :
« qui touchent à la structure des façades, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement cherche à atteindre l’objectif posé par le projet de loi « d’amplification massive du chantier de l’isolation thermique des bâtiments ».
La notion de « travaux de ravalements importants » va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d’opérations d’isolation, ce qui va à l’encontre de l’objet du texte de loi.