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ART. 5N°143

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Rejeté

AMENDEMENT N°143

présenté par

M. Tetart, M. Hetzel et M. Abad

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ARTICLE 5

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« importants »,

les mots :

« qui touchent à la structure des façades, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement cherche à atteindre l’objectif posé par le projet de loi « d’amplification massive du chantier de l’isolation thermique des bâtiments ».

La notion de « travaux de ravalements importants » va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d’opérations d’isolation, ce qui va à l’encontre de l’objet du texte de loi.