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ART. 8N°1436

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°1436

présenté par

Mme Guittet

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ARTICLE 8

Compléter ainsi l’alinéa 18 :

« ou des opérations d’économie d’énergie menées par des entreprises associées à un système de management de l’énergie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réduction, voire la suppression de la bonification des opérations de CEE, associées à une démarche ISO 50001, réduirait considérablement la rentabilité de certains travaux d’économie d’énergie les ayant pris en compte dans leur plan de financement. Il est nécessaire que cette bonification soit reconnue expressément dans l’article 8.