Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 19N°1437

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Tombé

AMENDEMENT N°1437

présenté par

M. Bies, M. Plisson, rapporteur et M. Cottel

----------

ARTICLE 19

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« ressources »,

insérer les mots :

«, les impacts sur l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si effectivement l’économie circulaire s’entend comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources, il est nécessaire de préciser que ce modèle économique vise également la diminution des impacts sur l’environnement. En effet, au-delà de la réduction des émissions des gaz à effet de serre, c’est l’ensemble des pollutions qui doit être évité dans la mesure du possible.