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ART. PREMIERN°1438

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°1438

présenté par

M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et en ressources »,

les mots :

« , en ressources et en carbone ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique, il paraît indispensable de préciser les objectifs économiques et industriels de la transition énergétique de la France à l’aune d’un facteur « carbone », et pas seulement de sa consommation en énergie et en ressources. Tel est l’objet de cet amendement.