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ART. PREMIERN°1441

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°1441

présenté par

M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et les risques industriels majeurs »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le choix du mix énergétique peut faire peser des risques différents sur la société, l’économie et les écosystèmes. La lutte contre le dérèglement climatique est en effet prioritaire car ses effets s’accélèrent et les conséquences de l’inaction sont immédiatement néfastes pour les sociétés humaines.

Néanmoins, dans un souci de développement durable, il apparaît nécessaire de prendre en compte l’ensemble des risques potentiels pouvant naître de la production d’énergie, et notamment les risques industriels. Tel est l’objet de cet amendement.