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ART. PREMIER | N°1443 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1443
présenté par
Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 11, après le mot :
« nécessité, »
insérer les mots :
« ainsi qu’aux services énergétiques, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La garantie d’un droit à l’énergie pour tous et toutes, en commençant par les personnes les plus démunies, apparaît comme une impérieuse nécessité. Ce droit doit néanmoins aussi s’étendre à l’ensemble des services énergétiques. Cela concerne notamment l’ensemble des systèmes permettant d’être plus économe en énergie. Tel est l’objet de cet amendement.