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ART. PREMIERN°1443

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°1443

présenté par

Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 11, après le mot :

« nécessité, »

insérer les mots :

« ainsi qu’aux services énergétiques, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La garantie d’un droit à l’énergie pour tous et toutes, en commençant par les personnes les plus démunies, apparaît comme une impérieuse nécessité. Ce droit doit néanmoins aussi s’étendre à l’ensemble des services énergétiques. Cela concerne notamment l’ensemble des systèmes permettant d’être plus économe en énergie. Tel est l’objet de cet amendement.