| ART. PREMIER | N°1449 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°1449
présenté par
| M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« , en maintenant l’objectif d’une baisse de l’intensité énergétique de 2 % par an à partir de 2015 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à préciser l’objectif de réduction de la consommation énergétique finale en poursuivant les efforts d’efficacité énergétique, c’est-à-dire en maintenant l’objectif annuel d’efficacité énergétique fixé par le législateur en 2005.