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ART. PREMIERN°1454

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1454

présenté par

M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 22, substituer aux mots :

« finale brute d’énergie »

les mots :

« énergétique finale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette expression de « consommation finale brute d’énergie » n’est utilisée qu’à ce seul endroit du texte, alors qu’est employé dans le reste du texte l’expression de « consommation énergétique finale ». Afin d’assurer la cohérence et la lisibilité des objectifs mentionnés au titre 1, les mêmes termes doivent être employés.