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ART. PREMIERN°1455

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1455

présenté par

Mme Bonneton, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 22, après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« au minimum ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif est aujourd’hui fixé à 23 % à l’échéance de 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d’atteindre 32 % d’énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de souligner que cet objectif de 32% est une valeur plancher, qui peut donc être dépassé. Tel est l’objet de cet amendement.