| ART. PREMIER | N°1457 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°1457
présenté par
| Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis De porter la part des énergies renouvelables à 10 % de la consommation énergétique finale de gaz naturel en 2030 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour fixer une ambition à la hauteur des enjeux industriels du secteur et concourir encore davantage à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est proposé d’inscrire dans la loi un objectif d’EnR incorporées à la consommation de gaz, à l’horizon 2030.