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ART. 2N°1463

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Tombé

AMENDEMENT N°1463

présenté par

Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 2

A l’alinéa 2, après le mot :

« tertiaires »

insérer les mots :

« , les biens de consommation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Accroître l’efficacité énergétique des produits et appareils consommateurs d’énergie est une condition essentielle à l’atteinte des objectifs d’économie d’énergie fixés par le présent projet de loi, qui ne contient pour l’instant que très peu d’objectifs et dispositions à cet égard.

Cet amendement vise à assurer que l’amélioration de la performance énergétique des produits soit un des objectifs au titre de cette loi.