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ART. 2N°1465

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°1465

présenté par

Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« L’État porte une politique énergétique internationale ambitieuse et cohérente avec les politiques nationales et territoriales, en particulier en matière de lutte contre les changements climatiques. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent projet de loi est l’opportunité de mettre en cohérence les ambitions environnementales et climatiques de la France et leur mise en pratique, au niveau national comme international. La France sera hôte de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2015, qui doit permettre à la communauté internationale d’aboutir à un nouvel accord international sur le climat. A ce titre, le présent projet de loi se doit de garantir et souligner la cohérence entre les différentes échelles des politiques menées à cet égard.