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ART. 2N°1466

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1466

présenté par

M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot

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ARTICLE 2

A la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« fins »,

insérer les mots :

« l’efficacité énergétique, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de répondre à l’objectif énoncé par la loi d’une réduction de 50% de la consommation finale d’énergie, il apparait nécessaire que l’efficacité énergétique soit un objectif associé aux politiques publiques en plus de la sécurité de l’approvisionnement et de la création d’emplois.