Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 10N°1508

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Rejeté

AMENDEMENT N°1508

présenté par

M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot

----------

ARTICLE 10

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cet objectif fera l’objet d’une étude d’impact nationale coordonnée par Réseau de Transport de l’Électricité pour en mesurer les conséquences sur l’équilibre des réseaux, les risques de renforcement de la pointe électrique et des besoins de puissance engendrés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement massif et non maîtrisé, au plan national, d’infrastructures permettant des recharges « rapides » (en quelques minutes) pourrait poser de nombreux problème pour le système électrique en créant des appels de puissance très importants sur des réseaux parfois non adaptés et pourraient engendrer, selon les zones, des besoins de renforcement coûteux. Le sens de cet amendement est d’associer RTE via une étude d’impact nationale.