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ART. 10N°1509

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1509

présenté par

M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot

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ARTICLE 10

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de concilier le développement des véhicules électriques et la nécessaire maîtrise de leurs impacts sur les infrastructures électriques, le déploiement de ces points de charge sur le territoire se fera, sauf exception justifiée par des impératifs de service ou de sécurité, sur la base de bornes de recharge d’une puissance inférieure à 12 kW. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement massif et non maîtrisé d’infrastructures permettant des recharges « rapides » (en quelques minutes) poserait de nombreux problèmes pour le système électrique en créant des appels de puissance très importants sur des réseaux parfois non adaptés et pourrait de ce fait engendrer, selon les zones, des besoins de renforcement coûteux. Le sens de cet amendement est de permettre un développement basé sur la recharge lente des véhicules électriques.