| ART. 10 | N°1511 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1511
présenté par
| M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE 10
I. Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou procède à des travaux lourds sur ».
II. À l’alinéa 8, après le mot :
« usage »,
insérer les mots :
« industriel ou ».
III. Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« - ou un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux salariés ou aux usagers de service public ;
« - ou un bâtiment constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du code du commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte de loi prévoit que des places de stationnement sécurisées dédiées aux vélos soient prévues dans certains types de constructions. L’objet de cet amendement est d’élargir la création de ces stationnements à d’autres catégories de bâtiments et de situations, afin d’encourager le déploiement de la mobilité douce.