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ART. 10N°1513

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1513

présenté par

Mme Bonneton, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot

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ARTICLE 10

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Afin que le développement des véhicules électriques et hybrides soit compatible avec les objectifs de réduction des consommations d’énergie, de réduction de la part du nucléaire et d’augmentation de la part des énergies renouvelables telles que définies à l’article premier, le réseau de bornes de recharge doit être principalement alimenté par de l’électricité d’origine renouvelable. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La consommation supplémentaire engendrée par le développement des véhicules électriques ou hybride sera importante. Il ne faudrait pas que cela se traduise par une augmentation de la production d’énergie électrique d’origine fossile ou nucléaire. C’est en ce sens que cet amendement propose que le future parc automobile électrique et hybride soit alimenté principalement à partir d’énergie électrique principalement renouvelable.