| APRÈS ART. 11 | N°1519 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1519
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.