| ART. 12 | N°1520 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°1520
présenté par
| M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE 12
I. À l’alinéa 1, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et de polluants de l’air ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 du projet de loi a pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises de la grande distribution. De manière à éviter que les mesures prises que sur le critère « gaz à effet de serre » ne détériorent localement la qualité de l’air, il est proposé d’inclure les polluants de l’air dans les émissions à réduire.