| ART. 14 | N°1528 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1528
présenté par
| M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE 14
I. - Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. - La deuxième phrase de l’article L. 1231‑15 est complétée par les mots :« et mettre en place un signe distinctif des véhicules utilisés dans le cadre du co-voiturage dont elles définissent au préalable les conditions d’attribution, mettre en place tout autre modalité matérialisée ou dématérialisée concourant au développement du co-voiturage à l’échelle de leur territoire. »
« En conséquence la dernière phrase de ce même article est supprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’élargir le champ d’innovation des collectivités territoriales en matière de covoiturage, jusqu’ici limité aux plateformes d’offre et de demande, et à l’attribution d’un signe distinctif. L’amendement ouvre la possibilité notamment de développer le covoiturage spontané reposant sur des applications de croisement instantané des offres et demandes ou bien l’implantation d’aires de covoiturage équipées de dispositif de signalement de demande et d’offre.