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ART. 17 | N°1529 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1529
présenté par
M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE 17
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« polluants »
insérer le mot :
« atmosphériques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 17 prévoit l’instauration d’un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cet amendement a pour objet de proposer de rajouter l’adjectif « atmosphériques » après « polluants » (simple oubli dans le texte) .