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ART. 17N°1529

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°1529

présenté par

M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot

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ARTICLE 17

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« polluants »

insérer le mot :

« atmosphériques »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 17 prévoit l’instauration d’un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cet amendement a pour objet  de proposer de rajouter l’adjectif « atmosphériques » après « polluants » (simple oubli dans le texte) .