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ART. 18 | N°1532 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1532
présenté par
M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE 18
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa réduit le niveau de compatibilité du PPA élaboré par le préfet, avec le SRCAE, jusqu’à une simple prise en compte. La loi du 27 janvier 2014 a pourtant fait de la Région le chef de file en matière de qualité de l’air. L’amendement permet donc de revenir à la compatibilité du PPA avec le volet air du SRCAE.