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ART. 18N°1532

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°1532

présenté par

M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot

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ARTICLE 18

Supprimer l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa réduit le niveau de compatibilité du PPA élaboré par le préfet, avec le SRCAE, jusqu’à une simple prise en compte. La loi du 27 janvier 2014 a pourtant fait de la Région le chef de file en matière de qualité de l’air. L’amendement permet donc de revenir à la compatibilité du PPA avec le volet air du SRCAE.