| APRÈS ART. 18 | N°1534 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1534
présenté par
| M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:
Afin de généraliser la vitesse limite de circulation de 30 km/h en agglomération, d’abaisser à 120 km/h la vitesse limite sur les autoroutes, à 100 km/h sur les chaussées dotées d’un terre-plein central, à 80 km/h sur les autres routes, en conservant le principe de l’abaissement de ces vitesses maximales en cas d’intempérie, un décret définira les mesures réglementaires modifiant le Code de la route en ce sens .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bénéfices de ces mesures qui figurent dans la synthèse du débat national sur la transition énergétique et les recommandations du rapport de l’OPECST sur les nouvelles mobilités sereines et durables dépassent la sphère environnementale : sécurité routière, réduction de la consommation de carburant et de la dépense pour l’automobiliste, réduction du bruit pour les riverains