| ART. PREMIER | N°1606 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°1606
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis De porter la part des énergies renouvelables à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inscrire dans la loi un objectif de 10% d’EnR incorporés à la consommation de gaz, à l’horizon 2030 pour fixer une ambition à la hauteur des enjeux industriels du secteur.