| ART. 9 | N°1635 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°1635
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 9
A l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :
« véhicules »,
insérer les mots :
« fonctionnant à partir d’énergies renouvelables ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer dans les flottes publiques tous les types de véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.