| ART. 19 | N°1642 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1642
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Augmenter la valorisation énergétique des effluents d’élevages dans le cadre des installations de méthanisation. Les installations de production de biogaz seront encouragées grâce à un cadre règlementaire adapté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir le développement de la méthanisation dans un cadre règlementaire adapté.
Les effluents d’élevage représentent un gisement de ressources permettant, par méthanisation, de produire de l’électricité, de la chaleur, du biogaz épuré et injecté dans le réseau de gaz naturel ou encore du biométhane carburant.
Le résidu solide, le digestat, est également valorisable puisqu’il constitue un engrais minéral naturel pouvant être épandu. Dans le secteur agricole, cet engrais se substitue aux engrais d’origine fossiles.