| ART. 23 | N°1657 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°1657
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 23
A l’alinéa 16, après le mot :
« baisse »,
insérer les mots :
« ou de la hausse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de prendre en compte toute hypothèse d’évolution des coûts des installations de production, notamment dans le cas d’une hausse du coût des matières premières indépendante de la volonté du producteur d’énergie renouvelable.