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ART. 9N°167

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Tombé

AMENDEMENT N°167

présenté par

M. Saddier et Mme Duby-Muller

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ARTICLE 9

A la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« ou au gaz naturel »

les mots :

« , au gaz naturel, au super éthanol E85 ou au bioéthanol ED95 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Lors du renouvellement des flottes dont le poids total en charge des véhicules excède 3,5 tonnes, le texte prévoit de le faire pour moitié par des véhicules fonctionnant :

  • A l’électricité ;
  • Au gaz de pétrole liquéfié ;
  • Au gaz naturel.

Cet amendement intègre dans cette liste l’éthanol, au travers du E85 et du ED95, qui participe de prés à :

  • La diversification énergétique ;
  • La réduction des émissions de CO2 et de polluants atmosphériques locaux ;
  • La réduction de notre déficit commercial, car l’éthanol consommé en France est fabriqué dans notre pays.