| ART. 48 | N°1685 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1685
présenté par
| M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 48
A l’alinéa 19, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« aux régions et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que les projets de budget carbone et de stratégie bas-carbone et le rapport correspondant soient également soumis aux régions.
La région est la collectivité appelée à jouer un rôle important croissant dans la décentralisation de la stratégie de développement durable, dans cette perspective, il serait utile de l'impliquer davantage sur les sujets "carbone"