| ART. 10 | N°169 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°169
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 10
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« La réservation de places de stationnement dotées de points de recharge électrique est favorisée pour les véhicules qui bénéficient du label « autopartage ».
« La réservation de places de stationnement non équipées de points de recharge électrique est favorisée pour les véhicules qui, par leur motorisation ou leur usage, contribuent au développement d’une mobilité moins émettrice de gaz à effet de serre, notamment les véhicules électriques ou fonctionnant au carburant biogaz, ainsi que les véhicules utilisés dans le cadre de l’autopartage ou du covoiturage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reste dans l’esprit du texte en favorisant la mise à disposition de véhicules électriques à un nombre élargi de personnes. Il invite en outre, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, à favoriser globalement une mobilité moins émettrice de gaz à effet de serre en facilitant les conditions de stationnement de ceux qui y participent.