| ART. 60 | N°1702 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1702
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 60
I. A l'alinéa 4, substituer aux mots:
« chèque énergie »,
les mots:
« chèque chauffage ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 8, 9 et 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de lutter efficacement contre la précarité énergétique, cet amendement propose que le "chèque énergie" prévu dans le projet de loi initial soit dédié au paiement des factures de chauffage, qui sont les dépenses les plus élevées pour les ménages en situation de de précarité énergétique.