| ART. 8 | N°1716 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°1716
présenté par
| M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 8
Compléter ainsi l’alinéa 18 :
« ou des opérations d’économie d’énergie menées par des entreprises associées à un système de management de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction, voire la suppression de la bonification des opérations de CEE, associée à une démarche ISO 50001 réduirait considérablement la rentabilité de certains travaux d’économie d’énergie l’ayant pris en compte dans leur plan de financement.
Il est nécessaire que cette bonification soit reconnue à l’article 8.