L’atteinte de l’objectif, rappelé à l’article premier du projet de loi, de réduction de la part d’électricité d’origine nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 implique de limiter, non la capacité du parc nucléaire, mais la production annuelle d’électricité par celui-ci.

Le parc nucléaire actuel de 63,2 GW_e pourrait permettre, avec une disponibilité de 90 %, de produire annuellement 500 TWh. Il est donc proposé de limiter la production totale annuelle à cette hauteur.

La limitation de la capacité du parc nucléaire serait en effet contre-productive, alors que nous allons être confrontés à des risques croissants d’insuffisance en termes de capacité de production électrique, liés aux déséquilibres persistants sur le marché européen de l’électricité, comme le montre le rapport publié le 10 septembre 2013 par RTE.