| ART. 32 | N°1738 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1738
présenté par
| M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE 32
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. Le I de l’article L. 593‑14 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° prolongation de l’exploitation au-delà de la quarantième année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’échéance des 40 ans de fonctionnement est un rendez-vous crucial pour la vie des réacteurs nucléaires. En effet, prolonger au-delà de cette date revient à dépasser le dimensionnement initial de durée de vie de ces installations. Il est donc proposé qu’à cette échéance, un projet de prolongation d’exploitation au-delà de la quarantième année de fonctionnement fasse l’objet d’une nouvelle procédure d’autorisation.