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APRÈS ART. 33 | N°1745 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1745
présenté par
M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2015 un rapport sur les dispositifs d’accompagnement social, environnemental et économique de fermetures d’installations nucléaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parc nucléaire installé sur le territoire est vieillissant. Quelle que soit l’option prise sur les développements futurs de cette technologie pour la production d’électricité, les sites les plus anciens ont déjà dépassé les 30 années de fonctionnement. Il sera donc nécessaire à court et moyen terme de procéder à l’arrêt de certaines de ces installations, pour raisons de sûreté ou de diversification des modes de production d’électricité.
Cet amendement demande donc au gouvernement de remettre un rapport sur l’accompagnement social, environnemental et économique de ces fermetures prévisibles.