| APRÈS ART. 34 | N°1752 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1752
présenté par
| M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant:
Afin de garantir que les charges futures du nucléaire ne pèseront en aucune façon sur les générations futures, le gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2015 un rapport expertisant les coûts de démantèlement des installations nucléaires et l’amélioration de la sécurisation de leur financement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 594‑1 du code de l’environnement, créé par ordonnance en janvier 2012, prévoit que l’évaluation des charges futures de la filière nucléaire est faite par les seuls exploitants. Il apparaît nécessaire de prévoir une expertise pluraliste et indépendante afin d’évaluer au plus juste ces coûts futurs, et de sécuriser leur financement ; au risque d’en laisser la charge aux générations futures.