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ART. 39N°1774

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1774

présenté par

M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot

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ARTICLE 39

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au premier alinéa de l’article L. 321‑7 du code de l’énergie, après le mot : « région », insérer les mots : « et du conseil régional ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les schémas régionaux Climat, Air Énergie sont élaborés conjointement par le conseil régional et le préfet de région. Or les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ne sont soumis qu’au préfet. Il est proposé, au travers de cet amendement, de conforter le chef de filât des Régions en matières énergétiques en les associant à l’approbation de ces schémas.