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ART. 60N°1810

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°1810

présenté par

Mme Duflot

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ARTICLE 60

Après la deuxième occurrence du mot:

"logement",

supprimer la fin de l'alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à donner une cohérence entre les différents dispositifs financiers participant à la rénovation thermique des logements. Il paraît illusoire de donner l impression aux ménages que ce chèque sera suffisant pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il paraît plus utile de renforcer  les aides à la rénovation thermique d une part et de mieux cibler les usages du chèque énergie vers la maîtrise des consommations courantes et notamment vers le paiement des factures trop lourdes pour certains ménages et l avant d équipements économe en consommation énergétique.