| AVANT ART. 19 | N°1817 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1817
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:
Le 5° du III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est modifié :
« 5°. L’économie circulaire qui tend à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de donner à l’économie circulaire une meilleure visibilité et en faire un réel objectif national, cet amendement codifie une définition courte de l’économie circulaire à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement.
Il propose de clarifier le lien entre l’objectif d’un développement durable (soutenable) et les cinq engagements pris par la France pour le réaliser. Au nombre de ces engagements figure désormais la promotion de l’économie circulaire.