| ART. 19 | N°1823 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°1823
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE 19
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« consigne »,
insérer les mots suivants :
« pour réemploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser l’émergence d’expérimentations véritablement innovantes en France, cet amendement précise que les expérimentations de dispositif de consigne viseront à développer le réemploi de certains emballages et produits, et non leur recyclage.