| ART. 19 | N°1824 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°1824
présenté par
| M. Alauzet, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE 19
Après le quatrième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour nous permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% de quantités de déchets ménagers admis en installation de stockage en 2025, il est nécessaire de réduire le nombre de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché.