| ART. 19 | N°1825 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°1825
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE 19
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces objectifs s’appliquent respectivement aux entreprises, aux ménages et aux collectivités publiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que les efforts en matière d’augmentation de taux de recyclage ne reposent pas que sur un seul type d’acteur, il est indispensable de découpler les objectifs de recyclage des ménages de ceux des entreprises et des collectivités publiques.