| APRÈS ART. 22 | N°1838 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1838
présenté par
| M. Alauzet, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:
Après l’article L. 541‑39 du code de l’environnement, il est ajouté un article ainsi rédigé :
« Art. L. 541 – 39–1. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’information des utilisateurs de produits d’équipements électriques et électroniques sur les pratiques permettant le réemploi, le recyclage ou d’autres formes de valorisation des déchets issus de ces produits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer l’information du consommateur sur les possibilités de réemploi et de recyclage des déchets issus des produits d’équipement ménager et électroniques.