| APRÈS ART. 22 | N°1849 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1849
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:
Au II de l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, après le mot : « et de récupération », sont insérés les mots : « , ainsi qu’un recensement de l’ensemble des réseaux de chaleur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut évaluer systématiquement le potentiel en énergie fatale des régions, c’est-à-dire l’énergie perdue, en prenant en compte les réseaux de chaleur dans les SRCAE. En effet, il n’existe pas à ce jour de recensement national complet et librement accessible de l’ensemble des réseaux de chaleur français. L’énergie qui coûte le moins cher et celle qu’on ne consomme pas.