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ART. 5N°186

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Rejeté

AMENDEMENT N°186

présenté par

M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller

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ARTICLE 5

A l’alinéa 6, supprimer le mot :

« importants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement cherche à atteindre l’objectif posé par le projet de loi « d’amplification massive du chantier de l’isolation thermique des bâtiments ».

La notion de « travaux importants de réfection de toiture » va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d’opérations d’isolation ce qui va à l’encontre de l’objet du texte de loi.