| APRÈS ART. 63 | N°1865 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1865
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Duflot |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 63, insérer l'article suivant:
Après l’article L. 4433‑1 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un article L. 4433‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4433‑1‑1. - Le conseil régional peut adopter un plan régional d’action concernant l’économie circulaire. Il peut également décider de conduire des expérimentations locales portant sur l’interconnexion des différentes opérations de ramassage, de tri et de recyclage des déchets, que ce soit sous forme de produits dérivés ou d’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser le développement de l’économie circulaire au sein des ré-gions ultramarines, c’est-à-dire la collecte et le recyclage des produits usés. Il permet aux con-seils régionaux des DROM de prévoir des plans d’action en ce domaine. Il permet aussi à ces assemblées de mettre en place des expérimentations reposant sur la réalisation de circuits in-tégrés, depuis le ramassage des déchets jusqu’à leur transformation en énergie ou en nouveaux produits.