| APRÈS ART. 27 | N°1867 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1867
présenté par
| Mme Pompili, Mme Allain et Mme Duflot |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 314‑4 du code de l’énergie, après la deuxième occurrence du mot : « énergie », sont ajoutés les mots : « et des organismes concernés, dans un délai raisonnable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rénover la gouvernance et la transparence dans l'élaboration des conditions d'achat de l'électricité, afin de mieux prendre en compte l'expertise des acteurs concernés, et leur donner le temps nécessaire à la production d'avis."