| ART. 56 | N°188 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°188
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« personnes »,
le mot :
« consommateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.