| ART. 4 | N°1906 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°1906
présenté par
| M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le chauffage électrique pourra être substitué par des solutions de chauffage plus sobres, en fonction des caractéristiques du projet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'Etat doit viser non seulement une éxemplarité en terme d'utilisation d'énergie renouvelable mais également en terme de sobriété énergétique. Ainsi, à chaque fois que cela est possible, des solutions de chauffage plus sobres seront préférées au chauffage électrique.